Copropriété et division en volume en Indre-et-Loire, à Tours, Langeais et Bourgueil

Mise en Copropriété d'un immeuble

La copropriété dans un immeuble exige une définition claire des espaces, une tâche prise en charge par nos géomètres-experts qui font preuve de compétences techniques et juridiques.

Nous sommes habilités à rédiger des documents qui favorisent la gestion de tout le bâtiment qui est réparti pour chaque lot et qui comprend des parties privatives et des parties communes.

Pour cela, nous établissons les plans des intérieurs de l’immeuble existant. Nous utilisons aussi les plans du maître d’ouvrage pour élaborer l'état descriptif de division, définissant les parties privatives et communes de la copropriété.

Le géomètre-expert calcule par la suite les quotes-parts des parties communes, qu'il détaille dans l'Etat Descriptif de Division annexé au règlement de Copropriété.

La loi Carrez impose que la surface privative des lots de copropriété soit indiquée dans l'avant-contrat et le contrat de vente. Le professionnel doit mesurer et définir cette surface afin de rédiger un certificat de mesures pour le logement.

La Division en Volume pour les ensembles immobiliers complexes

Pour la gestion d'un ensemble immobilier complexe, le géomètre-expert rédige tous les documents nécessaires à l'établissement de l'Etat Descriptif de Division en Volumes.

À partir de relevés réguliers ou des informations du maître d'ouvrage, il identifie les différents volumes du bien au moyen de plans et de coupes.

Un état descriptif de division en volume est rédigé, et élabore les statuts du syndicat des copropriétaires chargé de la gestion de l’immeuble.